Katastrophe ??

[goug1805]

Car ils ne donnent pas de restriction.
Article L.413-1.A
I - Parmi les animaux d’espèces non domestiques, seuls les animaux relevant d’espèces dont la liste est
fixée par arrêté du ministre chargé de l’environnement peuvent être détenus comme animaux de
compagnie ou dans le cadre d’élevages d’agrément.


Sans restriction du style "tous les vertébrés" ou autre, tout le règne animal est concerné, il faut que ce soit explicitement écrit si ça ne concerne qu'une partie (Bon là il y a une restriction puisque ce sont les espèces non domestiques, soit pas grand chose).

Par contre la révision de la liste est repassé à 3 ans, dans le premier texte adopté par le sénat c'était 1 an

Le texte définitif a été adopté par le sénat aujourd'hui.
Je vais voir si je trouve une transcription potable et qui ne renvoie pas vers une page que j'aime pas...

[xenotrophe]

Copie conforme du message de LaSauge sur CF :

J'en remet une dernière couche parce que j'ai oublié la partie les plus importante!!!!

La proposition de loi ne change que l'article L413-1 du code de l'environnement mais pas le L413-6 :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 0033035516

Article L413-6
Création LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 154
I. – Les mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens d'espèces non domestiques figurant sur les listes établies en application des articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 412-1 détenus en captivité doivent être identifiés individuellement dans les conditions précisées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture.

II. – Pour assurer le suivi statistique et administratif des animaux dont l'identification est obligatoire en application du I du présent article et pour permettre d'identifier leurs propriétaires, les données relatives à l'identification de ces animaux, le nom et l'adresse de leurs propriétaires successifs et la mention de l'exécution des obligations administratives auxquelles ces derniers sont astreints peuvent être enregistrés dans un fichier national et faire l'objet d'un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, détermine les modalités d'application du présent article. Il précise les conditions dans lesquelles la collecte des données et leur traitement peuvent être confiés à des personnes agréées par les ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture, la durée de conservation et les conditions de mise à jour des données enregistrées et les catégories de destinataires de ces données.

Donc rien sur les poissons!

et de ticule toujours sur CF :

La sauge = Julien R du Conseil d'administration de l'AFC
Quelle classe ces réponses !!!

[goug1805]

Copie conforme du message de LaSauge sur CF :

J'en remet une dernière couche parce que j'ai oublié la partie les plus importante!!!!

La proposition de loi ne change que l'article L413-1 du code de l'environnement mais pas le L413-6 :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 0033035516

Article L413-6
Création LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 154
I. – Les mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens d'espèces non domestiques figurant sur les listes établies en application des articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 412-1 détenus en captivité doivent être identifiés individuellement dans les conditions précisées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture.

II. – Pour assurer le suivi statistique et administratif des animaux dont l'identification est obligatoire en application du I du présent article et pour permettre d'identifier leurs propriétaires, les données relatives à l'identification de ces animaux, le nom et l'adresse de leurs propriétaires successifs et la mention de l'exécution des obligations administratives auxquelles ces derniers sont astreints peuvent être enregistrés dans un fichier national et faire l'objet d'un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, détermine les modalités d'application du présent article. Il précise les conditions dans lesquelles la collecte des données et leur traitement peuvent être confiés à des personnes agréées par les ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture, la durée de conservation et les conditions de mise à jour des données enregistrées et les catégories de destinataires de ces données.

Donc rien sur les poissons!

et de ticule toujours sur CF :

La sauge = Julien R du Conseil d'administration de l'AFC
Quelle classe ces réponses !!!

Oui mais comme je l'ai dit au dessus ce n'est pas cet article qui nous pose problème, celui ci parle juste de l'identification des animaux. Ce sont les articles qui sont placés avant celui ci, notamment le nouveau 413-1A que j'ai copié plus haut qui impacte l’aquariophilie.

[LaSauge]

Trois ans pour faire la liste ça laisse au pire le temps d'être le plus exhaustif possible

[goug1805]

Pour la révision de la liste, pas pour faire la liste initiale (mais à mon avis celle là aussi va mettre un moment à sortir).
En plus tout à chacun peut demander un ajout ou une suppression et l'Etat à 6 mois pour répondre (d'après le texte mis au vote, à voir si c’est validé).

Maintenant les étapes à venir :

• Promulgation de la loi (peut être assez rapide)

• Prise du décret d'application incluant toutes les modalités de mise application, dont la fameuse liste (et ça par contre ça peut être trèèèèèèèèèèèèès long)

Exemple pour la loi montagne 2 (les pneus neige obligatoire dont on parle partout), elle a été promulguée en 2016, le décret est paru en 2020, et elle entre seulement en application, il a donc fallu quasiment 5 ans pour qu'elle soit appliquée.

[xenotrophe]

Il suffit de constater le problème du changement d'heure pour se donner une idée du temps qu'ils leur faut pour se décider et encore, c'est loin de l'être. Juste pour savoir si on garde l'heure d'été ou l'heure d'hiver ... Il y a du monde qui est payé à ne rien faire à l'europe...

[Flodèp]

Peut être que l’histoire de l’heure a d’autres impacts que juste l’heure ... par exemple sur la consommation électrique, l’agriculture et je ne sais quoi d’autre.

[xenotrophe]

Peut être que l’histoire de l’heure a d’autres impacts que juste l’heure ... par exemple sur la consommation électrique, l’agriculture et je ne sais quoi d’autre.

Oui, mais l'impacte sur la conso. électrique, agriculture, traites des vaches, etc. est le même que ce soit au Nord ou au Sud de l'Europe, tout comme à l'Est ou à l'Ouest de celle-ci.
Donc, ces gugusses sont payés grassement pour ne rien décider. Quand on sait qu'ils sont plus de 700 " fainéants " ,( sans parler des déménagements de Bruxelles à Strasbourg bimensuels, primes de déplacements, nourriture, logements, etc. ) qui représente leur pays, ça ferait quand même de sérieuses économies si nous devions "éliminer " cette europe qui ne sert qu'à sortir des lois et des amendes que personnes ne payent.

[N..]

xenotrophe, je ne parle que pour moi, mais si tu pouvais éviter la classique diatribe anti-européenne de 3 lignes je pense que ce forum d'aquariophilie ne s'en porterait pas plus mal, si ce n'est mieux.

Merci

[goug1805]

Je suis du même avis, si on pouvait rester sur les poissons ce serait mieux